Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 9, amendements 39 66 292 381
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements visant à la suppression de l'article sont cohérents avec l'opposition que certains de nos collègues manifestent au mode de scrutin proposé. Dans le même esprit de cohérence, ceux qui sont favorables à ce mode de scrutin, à savoir la majorité des membres de la commission, ont rejeté ces amendements.
