Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 9, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur une réelle difficulté technique. Le texte prévoit la vacance durable d'un des deux sièges de conseiller départemental. Mais prenons une hypothèse : imaginons qu'au lendemain de l'élection, le titulaire d'un des deux sièges décède et le suppléant de l'un des deux titulaires également. Rien n'est prévu dans ce cas, sauf erreur de notre part, pour mettre fin à la vacance durable de l'un des deux sièges, ce qui ne pose pas seulement une réelle difficulté technique, mais également une difficulté de principe.

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