Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 9, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Ce n'est pas très convaincant !

(L'amendement n° 41 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 9 est adopté.)

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