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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 10, amendements 42 67 293 382

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

En est-il de même pour l'amendement n° 293 , monsieur Decool ?

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