Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 10, amendements 42 67 293 382

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

La suppression de cet article est en cohérence avec notre hostilité profonde à ce binôme. Cela ne mènera à rien, sinon au désordre territorial : on vient de le voir, faute de pouvoir un élu qui serait victime d'un accident ou dans l'incapacité d'exercer son mandat, on se retrouverait avec un binôme unijambiste. Ce n'est qu'un exemple des difficultés du quotidien que nous allons vivre.

J'en appelle à votre esprit de responsabilité, monsieur le ministre : essayons de sortir par le haut de ce débat dont vous voyez bien qu'il est en train de se bloquer puisque seul le parti socialiste défend le texte – et encore : j'entends des échos de profonde incompréhension de la part de certains de vos amis. Il faut donc sortir de cette impasse dans laquelle vous êtes en train d'embarquer le pays. Ce n'est pas rendre service à l'idée que nous avons en partage des règles du jeu démocratique que nous devons construire, que de décider seul d'un mode de scrutin dont personne ne veut…

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