Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 12, amendements 44 69 155 384

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression de l'article 12.

La parole est à M. Guillaume Larrivé. pour soutenir l'amendement n° 43 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion