Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14, amendements 46 157

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Chers collègues de la majorité, à vous entendre, je m'aperçois que la vertu côtoie très vite le vice. Vous dites que vous êtes obligés de procéder aujourd'hui à ce redécoupage, au motif que vous avez abrogé le conseiller territorial. Or j'ai consulté un certain nombre de constitutionnalistes, et je peux vous dire que votre argumentation n'est constitutionnellement pas fondée.

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