Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 14
Sandrine Mazetier, présidente :La séance est reprise.
Nous en revenons aux amendements nos 46 et 157 , que je vais mettre aux voix.
(Les amendements identiques nos 46 et 157 ne sont pas adoptés.)
(L'article 14 est adopté.)
