Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendement 399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel :

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 2, introduit au Sénat, qui porte le délai d'inéligibilité de six mois à un an. Nous voyons peu de raisons à cette extension de la durée. En revanche, elle pose un problème puisque ce sont des règles nouvelles auxquelles ne pourraient pas souscrire ceux qui voudraient être candidats aux élections municipales. Il faut donc supprimer cet alinéa.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion