Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendement 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je voudrais appeler M. le rapporteur à la cohérence. Il nous a dit qu'il voulait le statu quo : il ne peut donc rajouter ce critère de délégation de signature, puisque cela ouvrirait la possibilité d'être candidat à des gens qui ne sont pas éligibles aujourd'hui.

C'est le contraire, monsieur le rapporteur, de ce que vous nous avez dit vouloir faire à plusieurs reprises. Et c'est assez dangereux : vous ouvrez la possibilité au directeur ou au chef de cabinet d'un président de conseil général ou régional, dès lors qu'ils n'ont pas délégation de signature, d'être demain candidats aux élections municipales. C'est un sacré bouleversement dans le droit électoral.

(L'amendement n° 319 n'est pas adopté.)

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