Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendements 244 311 309 312 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Vu la mauvaise volonté du rapporteur et du ministre, considérons qu'ils sont défendus, et c'est tout.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion