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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Article 16a
, amendements
244
311
309
312
305
source
Sandrine Mazetier, présidente
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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