Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16a, amendements 244 311 309 312 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

…mais les cas sont extrêmement limités.

En précisant cette condition, vous rouvrez donc grand les portes aux candidatures des collaborateurs de cabinet, c'est-à-dire de gens qui vivent et travaillent avec de l'argent public. Cela ne pourra que créer une confusion que vous avez d'ailleurs revendiquée, monsieur le rapporteur, en nous accusant de vouloir interdire aux collaborateurs politiques de faire de la politique en se présentant à des élections. Eh bien oui, parce que l'article L. 52-8 du code électoral interdit, dans l'année qui précède le scrutin, d'utiliser des moyens publics – ceux auxquels on a accès, ceux avec lesquels on vit, ceux avec lesquels on travaille quand on est collaborateur de cabinet d'un président de conseil général ou régional – pour être candidat à une élection. C'est une règle extrêmement importante et vous êtes en train de la faire voler en éclats.

On voit très bien quel peut être l'intérêt de tout cela à la veille des élections municipales : vous avez sans doute des armadas de collaborateurs dans vos conseils généraux et régionaux, que vous préparez à être candidats aux élections municipales.

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