Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je constate que M. le ministre et M. le rapporteur veulent protéger à tout prix les fonctionnaires, dont le statut n'est pas sans intérêt dans la perspective d'un scrutin, et qui font, je le comprends, partie de leur électorat.

L'objet de mon amendement n° 323 est d'insérer après l'article L. 252 du code électoral, un article L. 252-1 ainsi rédigé : « Dans les communes de moins de 500 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elle est déposée à la mairie au minimum cinq jours avant le scrutin. Un récépissé est délivré par le maire. Seuls peuvent se présenter au second tour les candidats présents au premier tour. »

Il s'agit donc d'instaurer un système simple, adapté au milieu rural, qui dispense de se déplacer à la sous-préfecture, si tant est qu'elle puisse encore exister, ou à la préfecture.