Intervention de Guillaume Larrivé

Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections se font au scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire à deux tours, jusqu'à présent réservé aux communes de plus de 3 500 habitants, fait désormais l'objet, mes chers collègues, d'un assez large accord sur tous les bancs de cette assemblée.

Cependant, le niveau de ce seuil est l'objet d'un débat. Sur les bancs de l'UMP, comme sur les bancs de l'UDI – je le dis sous le contrôle de François Sauvadet –, l'idée d'un seuil de 1 000 habitants fait l'unanimité ou presque. C'est aussi la position du Sénat, affirmée par deux fois, et de l'Association des maires de France. J'ai cru comprendre aussi, lors de la discussion générale, qu'elle était partagée par le ministre de l'intérieur.

Par conséquent, nous appelons l'ensemble de nos collègues, sur tous les bancs, à se rallier à nos amendements et à corriger le texte de la commission des lois afin que le scrutin de liste s'applique à partir de 1 000 habitants. Cela permettrait de conserver, dans les petites communes, où tout le monde se connaît, un mode de scrutin à la fois très précis et très ouvert grâce au panachage. Mille habitants me paraît un seuil de bon sens. Prenez gardez, mesdames et messieurs de la majorité, à ne pas heurter des territoires ruraux qui ne demandent au fond qu'à persévérer dans leur existence et dans leur pratique démocratique.