Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Nous pensons donc que le chiffre de 1 000 habitants est intéressant pour toutes les collectivités territoriales.

Pourquoi cela ? La démocratie municipale a besoin d'émulation. Pour cela, il faut pouvoir faire un choix entre plusieurs listes. Pour être à même de choisir, il faut des listes crédibles et paritaires. Or dans une commune de 500 habitants, il est très difficile de constituer plusieurs listes crédibles : on risque fort de n'en avoir qu'une seule. Cette situation serait difficile et pénalisante pour la démocratie locale. La sagesse impose de remonter le seuil d'application du scrutin de liste à 1 000 habitants pour garantir la pluralité des listes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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