Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16, amendement 295
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'un amendement no 295 de suppression de l'article 16.
Cet amendement de M. Decool est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
