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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 16 bis, amendements 403 404 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 403 , 404 et 79 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir les amendements nos 403 et 404 .

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