Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18 bis, amendements 211 362

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Volontiers, madame la présidente.

En cohérence avec le souhait que j'émettais de rétablir le seuil à 500 habitants, je pose la question du nombre des élus. En effet, la difficulté dans les petites communes ne sera pas tant de composer deux listes, mais d'en faire une qui soit complète – le problème est bien connu de tous les élus ruraux – et qui satisfasse à l'exigence d'une liste paritaire. C'est pourquoi je propose d'abaisser le nombre d'élus communaux, plus qu'il n'a été prévu, de manière à permettre la constitution de listes paritaires sans trop de difficultés.

Quant à l'amendement n° 362 , il est défendu.

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