Intervention de Pascale Crozon

Cet article modifie les conditions d'élection des conseillers intercommunaux qui, dans les communes de plus de 500 habitants, seront désormais élus au suffrage universel sur des listes paritaires. L'absence de statistiques officielles sur le nombre de femmes dans les conseils communautaires en dit long sur l'opacité qui présidait jusqu'à présent à leur organisation. Les études partielles, menées par l'Observatoire de la parité, qui estiment qu'entre 21 % et 24 % des délégués sont des femmes, plaident en faveur de l'introduction d'un tel mode de scrutin, en cohérence avec celui que nous connaissons, depuis douze ans, dans les communes.

Je m'étonne toutefois que la commission des lois n'ait pas rétabli l'article 20 sexies que nous avions adopté en première lecture, à l'initiative de la délégation au droit des femmes et du rapporteur. Cet article organisait la parité des bureaux et de la vice-présidence des EPCI. L'expérience nous a montré que, même lorsque les assemblées sont paritaires, l'accès à l'exécutif demeure un plafond de verre impossible à briser sans règles contraignantes. C'est pourquoi la loi du 31 janvier 2007 l'a imposé dans les communes et les régions ; c'est également pourquoi le projet de loi l'étend en son article 14 pour les départements.

Les EPCI, dont chacun mesure l'importance dans la vie de nos concitoyens, ne peuvent rester hors circuit, à l'heure où nous nous apprêtons à faire entrer la parité dans nos départements, et ce jusque dans nos villages. Nos concitoyens ne comprendraient pas que nous dispensions de ce principe paritaire les grands centres urbains, où se concentrent de plus en plus de décisions, et que la prochaine loi de décentralisation viendra encore renforcer.