Intervention de Marc Dolez

Nous avons expliqué longuement pourquoi nous étions opposés au système du fléchage. En cohérence avec cette position, l'amendement n° 90 propose que les délégués à l'intercommunalité soient désignés par les conseils municipaux.

(L'amendement n° 90 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)