Intervention de Pascale Crozon

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 sexies, amendement 376

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

La délégation aux droits des femmes a souhaité rétablir l'article 20 sexies que nous avions adopté en première lecture, lequel organise la parité dans les bureaux et exécutifs intercommunaux. Vous avez, monsieur le président de la commission des lois, appelé mon attention sur la situation de Brest métropole océane…

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