Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20 nonies, amendement 416
Sandrine Mazetier, présidente :À l'article 20 nonies, je suis saisie d'un amendement n° 416 .
La parole est à M. Alain Tourret, pour le soutenir.
