Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 53 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons aux amendements sur l'article 23.

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article, nos 53 et 173.

La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement n° 53 .

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