Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendements 297 365
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 297 et 365 .
L'amendement n° 297 est défendu, monsieur Decool ?
