Intervention de François Sauvadet
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 410
François Sauvadet :Défendu.
(L'amendement n° 410 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 23 est adopté.)
