Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous terminons en beauté, il s'agit d'un amendement de correction d'une référence, madame la présidente ! (Sourires.)

(L'amendement n° 16 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)

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