Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (nos 44, 826).

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