Intervention de Thierry Repentin

Le mode d'organisation actuel de l'élection européenne cherche à concilier la proximité entre les électeurs et les élus et la représentation des divers courants d'idées et d'opinions.

Le découpage des huit circonscriptions a permis la constitution d'ensembles somme toute cohérents, en s'efforçant de respecter une certaine logique géographique – le grand Sud-Ouest, le grand Sud-Est ou encore l'Île-de-France –, administrative – elles regroupent des régions entières – et démographique.

Il aurait été très difficile, pour ne pas dire impossible, de mettre en place des circonscriptions de plus petite taille. C'est le pluralisme qui aurait alors été mis en cause. Je rappelle que les articles 1er et 2 de l'acte modifié du 20 septembre 1976 portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct stipulent que les États membres peuvent, dans le cadre d'un scrutin « de type proportionnel », constituer des circonscriptions pour l'élection au Parlement européen ou prévoir d'autres subdivisions électorales « sans porter globalement atteinte au caractère proportionnel du mode de scrutin ». Il n'aurait pas été possible de créer des circonscriptions régionales ou départementales, dotées d'un ou deux sièges, sans porter atteinte à ce principe. Enfin, la représentation des partis les plus modestes a été facilitée par l'abaissement du seuil de remboursement des frais de campagne, ramené de 5 % à 3 % des suffrages exprimés afin de ne pas dissuader les candidatures. Ce système présente donc des avantages indéniables.

Vous l'aurez compris, le Gouvernement n'est donc pas convaincu de l'urgence et de la nécessité de réformer aujourd'hui le mode d'élection des représentants français au Parlement européen. C'est la raison pour laquelle il fait le choix de la stabilité. Nous n'en sommes pas moins persuadés de l'importance des enjeux soulevés aujourd'hui. À cet égard, soyez certains que nous mettrons tout en oeuvre pour faire des élections européennes de 2014 une belle réussite démocratique, au service de l'Europe et des Européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)