Intervention de Xavier Breton

Cet amendement de suppression de l'article 3 est un amendement de coordination et de cohérence, deux vertus qui manquent aujourd'hui cruellement à la majorité.

Puisque nous n'avons pas eu de réponse sur ce point, je souhaiterais revenir sur la question de la représentation des territoires ruraux dans le cadre de la circonscription unique. Certes, la tendance est à l'urbanisation et à la métropolisation, qui peuvent avoir leur intérêt dans le cadre de l'aménagement du territoire européen, mais il faut envisager aussi le problème du devenir des territoires ruraux. Il est important qu'ils continuent à avoir une représentation spécifique afin que puissent être portées leurs difficultés ou leurs attentes.

Nous savons que le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, adopté hier en deuxième lecture, a sacrifié les territoires ruraux, puisque la moitié des cantons vont disparaître. En outre, le mode de scrutin politisera inutilement les élections dans les communes rurales. Il ne faudrait pas que le mode de scrutin européen vienne à son tour reléguer ces territoires.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, quelle place réservez-vous aux territoires ruraux dans la représentation au Parlement européen ? L'Europe mène une politique agricole importante ; les fonds structurels constituent également un outil de développement important pour les espaces ruraux ; le lien entre l'Europe et les territoires ruraux est essentiel et nous devons donc le retrouver dans cette représentation. Or la proposition de loi qui nous est soumise va à l'encontre de celle-ci.