Intervention de Marc Le Fur

Nous avons déjà eu un échange ce matin sur ce sujet, mais il me semble qu'il a été un peu escamoté. Je souhaite donc y revenir.

Nous avons un problème de finances publiques. Tout le monde est-il d'accord là-dessus ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons l'occasion de réduire le coût pour les finances publiques. Est-ce que l'on saisit cette occasion ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Les choses sont très simples : pour l'ensemble des élections, le remboursement se fait au-delà de la barre des 5 % des suffrages exprimés. Pour les élections européennes, il y a une disposition exceptionnelle : le seuil est, non pas de 5 %, mais de 3 %. Je propose donc d'établir ce seuil à 5 %. Nous avons là l'occasion de faire des économies de notre propre initiative et, en même temps, d'établir un parallélisme assez légitime et normal – Philippe Gosselin l'avait très bien dit ce matin, mais nous n'étions pas allés au fond des choses – entre toutes les élections, quelles qu'elles soient européennes, municipales, régionales ou départementales.

Actuellement, il n'y a pas d'autre exception à cette règle des 5 % – tout au moins, je n'en connais pas ; s'il y en a, qu'on me le dise. À défaut de toute autre exception, et pour parvenir à cette harmonie, je propose que nous établissions systématiquement un seuil à 5 %. Nous aurons ainsi fait oeuvre utile. De fait, nous travaillons depuis des heures et des heures – et très sérieusement – sur les questions européennes. Dans le même temps, ce serait un signal pour les finances publiques. Certes, ce n'est pas une révolution ; c'est un petit plus. Mais la politique, c'est non pas tout changer, mais faire oeuvre utile, un petit peu chaque jour. C'est en tout cas ce que je vous propose en cette journée du 28 mars.