Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Après l'article 3, amendements 43 51 56
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La situation devient ubuesque. Les trois articles de ce projet de loi ont été rejetés par l'Assemblée. Nous savons qu'il y aura un vote solennel mardi prochain.
