Intervention de Geneviève Fioraso

Personne ne conteste que les cellules souches embryonnaires présentent une singularité tenant à leur nature, puisqu'elles sont issues d'embryons humains de quelques jours et sont comme telles dotées de ressources exceptionnelles. Elles présentent la capacité de se répliquer indéfiniment et de se différencier en plus de 200 types de tissus. Les cellules souches proviennent d'embryons humains composés de seize cellules pluripotentes de cinq jours et conçus lors d'une fécondation in vitro dans le cadre d'une procréation médicale assistée.

Il existe trois circonstances dans lesquelles ces embryons créés in vitro par AMP ne seront pas transférés dans le corps de la mère. La première, c'est la manifestation d'une anomalie majeure ou d'une interruption du développement d'un embryon in vitro avant l'implantation. La seconde, c'est la découverte par diagnostic préimplantatoire qu'un embryon se révèle porteur de la séquence génétique dont la recherche a motivé la réalisation du DPI. Dans ces deux circonstances, l'embryon humain est détruit.

La troisième circonstance conduisant à ne pas transférer des embryons créés in vitro est très différente et découle de la décision de les conserver par cryo-préservation dans le but d'un transfert ultérieur. Mais si ces embryons cessent ultérieurement d'être inscrits dans le projet parental du couple à l'origine de leur création, la question de l'arrêt de leur conservation, donc de leur destruction, se pose. Autrement dit, ces cellules n'ont en aucun cas été prévues ni commandées par les chercheurs. Elles peuvent provenir d'embryons surnuméraires qui ont vocation à être détruits après cinq ans de congélation et après renonciation des membres du couple à leur projet parental, conformément à l'article L. 2141-4 du code de la santé publique.

Ces embryons, n'entrant plus dans le projet du couple, par abandon ou par impossibilité médicale, il est possible de les mettre à disposition de la recherche au lieu de les détruire. De ce point de vue, le cadre légal ne présente aucune ambiguïté, il était important de le rappeler.

Indépendamment des diverses convictions sur la nature et l'origine de la vie, laquelle des deux branches de l'alternative est préférable : la destruction de ces embryons, estimés à 150 000 aujourd'hui, à laquelle ils sont voués dès lors qu'ils ne sont ni réimplantés ni donnés à d'autres couples stériles, ou bien leur utilisation au service du progrès scientifique ?

Allons encore plus au fond de la question, sans hypocrisie. La loi de 2011 n'a pas empêché la recherche sur les cellules souches embryonnaires, elle a inversé la charge du soupçon, si j'ose ainsi dire, en opposant une interdiction a priori aux chercheurs, comme s'ils étaient animés de mauvaises intentions. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)