Intervention de Guillaume Chevrollier

Surtout, cette discussion ne devrait même pas avoir lieu. En effet, ce sujet essentiel a déjà fait l'objet d'un vote, avec la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, à l'issue d'un vrai travail de préparation et non à la sauvette comme aujourd'hui. Ce texte avait été adopté à la suite d'états généraux et après les avis du Comité consultatif national d'éthique et du Conseil d'État ainsi qu'après les travaux d'une commission spéciale de l'Assemblée nationale et de nombreuses auditions et consultations.

Or l'article 46 de cette loi de bioéthique dispose que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux ». Permettez-moi de considérer que la recherche sur l'embryon est une vraie question de société qui soulève de vrais problèmes éthiques.

Il semble que la majorité actuelle soit fâchée avec les débats publics. Elle n'en prévoit pas quand la loi en impose, ni d'ailleurs quand plus d'un million de personnes manifestent pacifiquement dans la rue…