Intervention de Jean Leonetti

Quand on prévoit plusieurs propositions de loi dans une même niche parlementaire – pardon d'utiliser ce terme –, on se trouve forcément dans une situation contrainte.

J'appelle cependant la majorité à réfléchir : si elle décide qu'une niche parlementaire peut constitutionnellement aller au-delà de vingt-quatre heures, cela s'appliquera bien sûr à l'opposition, et nous déposerons alors des textes beaucoup plus importants que ceux qui sont généralement réglés en une journée. Il faudra bien réfléchir aux modifications que vous envisagerez dans le règlement, parce que la règle s'appliquera à tous.

Enfin, sans minimiser aucun groupe parlementaire, ni l'initiative parlementaire, qui est un droit constitutionnel que la majorité précédente a tenu à ouvrir, je poserai une question. Comment imaginer qu'un sujet dont Mme la ministre dit qu'il est d'une grande importance, dont chacun comprend qu'il porte sur des éléments majeurs et ouvre un débat où doit s'exprimer la diversité, alors que le Président de la République vient de rappeler ce soir qu'il fallait accepter la diversité des opinions et la respecter, comment imaginer que le sujet de la recherche sur l'embryon, qui suscitera forcément des discussions passionnées, mais aussi approfondies, puisse se tenir dans un espace aussi étroit que l'examen d'une proposition de loi ? Si le Gouvernement a l'intention d'assumer les promesses du Président de la République, qu'il dépose un projet de loi ! (Exclamations sur les bancs des groupes RRDP et écologiste.)