Intervention de François de Rugy

Ce matin, vous étiez déjà à l'oeuvre, mesdames et messieurs de l'opposition. Je voudrais toutefois faire deux remarques. Tout d'abord, c'est vous qui avez voulu et voté la réforme de la Constitution de 2008, qui prévoit des semaines de l'Assemblée. Nous sommes aujourd'hui dans le cadre d'une telle semaine ; or vous nous expliquez que nous ne pouvons pas examiner jusqu'au bout une proposition de loi inscrite à l'ordre du jour par un groupe parlementaire minoritaire. Il existe pourtant une façon simple de respecter les droits du Parlement, à moins de vouloir, comme M. Leonetti, se faire hara-kiri, en laissant les groupes ne présenter que des propositions de loi qui ne touchent à rien ou, pour le dire comme votre ancien président de groupe, M. Copé, qui s'occupent du dernier accident de tondeuse à gazon. Si vous voulez que nous fassions des propositions de loi d'un tel genre, il faut le dire.

Il s'agit ici d'une proposition de loi comportant un seul article. En temps normal, quelques heures suffisent pour examiner les arguments d'une proposition ou d'un projet de loi d'un article et passer au vote.