Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé cet amendement. J'ai longuement expliqué la logique territoriale dans laquelle elle souhaitait inscrire le dispositif. Des précisions ont déjà été apportées dans le texte de loi, et le pouvoir réglementaire en détaillera les modalités.

Concernant les collectivités d'outre-mer, il est clair, et les statistiques le démontrent, que la situation en matière de chômage y est totalement comparable à celle des zones urbaines sensibles. Certains de ces territoires comportent d'ailleurs des zones urbaines sensibles, mais qui ont été créées dans un autre objectif que celui de favoriser l'emploi de ces jeunes.

Il y existe parfois un, voire deux bassins d'emploi. À La Réunion , par exemple, l'un se trouve à Saint-Denis, l'autre à Saint-Pierre, mais compte tenu des temps de déplacement, les difficultés d'accès à l'emploi restent les mêmes.

Nous sommes défavorables à cet amendement, car il n'est pas inséré au bon endroit dans le texte. Le ciblage que nous avons adopté précédemment a mis sur le même plan les départements d'outre-mer et les zones urbaines sensibles. Nous proposerons à un autre article, lorsque nous traiterons du décret en Conseil d'État, de créer des dérogations pour que les jeunes diplômés, bien que d'un niveau supérieur au baccalauréat, puissent à titre exceptionnel accéder à ce dispositif. Nous y ajouterons alors les départements et les territoires d'outre-mer.

Voilà pourquoi nous avons repoussé cet amendement. Au vu de ces explications, j'espère que vous voudrez bien le retirer.

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