Intervention de Michel Sapin

Parmi les partenaires, il y a les patrons. Si le MEDEF veut choisir une autre solution, il peut le faire. Il existe toute une palette de solutions que M. Woerth a parfaitement bien décrites. On peut ainsi choisir une recommandation ou considérer, après un appel d'offres, qu'un, deux, trois ou quatre dispositifs présentent toutes les qualités et toutes les garanties nécessaires et en retenir un. Enfin, s'ils en décident eux-mêmes, et librement, les partenaires peuvent opter pour le mécanisme de la clause de désignation, comme cela se fait aujourd'hui. Ce n'est pas une nouveauté prévue par l'accord ou par le projet. Le texte est donc un texte de liberté.