Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 4 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement participe du même débat.

La transparence des actions des organisations syndicales est incontestablement un vrai sujet.

Nous avons donc présenté cet amendement qui tend à compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « Les comptes des confédérations doivent être consolidés avec ceux de leurs unions départementales, de leurs unions régionales, de leurs fédérations professionnelles et de leurs syndicats de branche et une nomenclature comptable commune doit être établie par décret. »

Cela ne reprend finalement que ce qui est prévu pour la transparence du financement des partis politiques. Il est vrai que nous nous sommes imposé un certain nombre de règles, lesquelles sont évidemment souhaitables et doivent être appliquées aux syndicats, et ce d'autant plus que certains syndicats participent parfois au financement de la vie publique. Je ne vise personne, mais chacun se reconnaîtra !

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