Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 4, amendement 585

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il ne s'agit pas d'une petite expertise technique réalisée sur un pont thermique, pour une construction quelconque dans une petite commune. Ce n'est pas cela du tout ! Dans cette section, nous parlons d'expertises sur le développement des entreprises, portant par exemple sur les productions ou sur des projets potentiels.

J'ai eu l'occasion de m'intéresser à des luttes conduites par des salariés dans des entreprises menacées de fermeture, comme Fralib à Gémenos, la Chocolaterie de Dijon, Continental Nutrition dans le Vaucluse, et bien d'autres. Quand les salariés eux-mêmes demandent une expertise, ils doivent d'une part préparer le cahier des charges, ce qui prend déjà beaucoup de temps, et d'autre part définir le travail que l'expertise va représenter, selon les directions dans lesquelles elle s'oriente.

Lorsque des salariés exercent des responsabilités dans la gestion d'une entreprise, ils ont besoin de temps. À l'alinéa 3, il me semble qu'il est question d'un délai minimal de quinze jours : je suis très inquiet, car ces minima de délais frisent le ridicule.

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