Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 5 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Les discussions sur cet article ont en effet été extrêmement riches. Des avancées très importantes pour les droits des salariés ont indéniablement été réalisées. Je regrette pour ma part de ne pas avoir obtenu d'avancée sur le contrôle de l'utilisation du CICE et les sanctions possibles en cas de mauvais usage.

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