Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 5, amendement 2184
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Cet amendement est bienvenu, car, si la loi est là pour fixer un minimum, il n'y a aucune raison d'empêcher un accord entre partenaires au sein de l'entreprise. Mon avis est donc favorable.
(L'amendement n° 2184 est adopté.)
