Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Avant l'article 6, amendements 2624 2625 2629 2630 2633
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur le député, l'article que vous voulez réécrire impose d'ores et déjà la réintégration du salarié licencié, sauf impossibilité matérielle. La principale modification que vous proposez se limite en fait au relèvement de l'indemnité de six mois à douze mois de salaire. Pour cette raison, la commission n'a pas retenu ces amendements, même si nous pouvons partager votre souci de mieux indemniser ou compenser le préjudice des salariés licenciés.
(Les amendements identiques nos 2624 , 2625 , 2629 , 2630 et 2633 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
