Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 1018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je ne parle pas de cela, monsieur Chassaigne, mais des présents amendements.

Vous écrivez le contraire puisque vous introduisez une condition de graves difficultés conjoncturelles. La réalité est plus complexe que vous ne la décrivez. L'accord d'entreprise peut protéger le contrat de travail, à condition que les syndicats soient en position de force au moment de le négocier.

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