Intervention de Gérard Cherpion

Le motif personnel n'est pas du tout contraire à la convention n° 158 de l'OIT. J'ai eu une lecture différente de celle du ministre et beaucoup plus proche de celle de M. Richard. Le Conseil d'État le confirme d'ailleurs, et on peut s'en apercevoir en lisant attentivement le texte.

En revanche, le Conseil d'État laisse entendre que le motif économique est plus sécurisant et sécurisé que le motif personnel. En fait, le système ne consiste pas à opposer un motif à l'autre, mais à donner une vision progressive de l'ensemble de ce secteur. C'est pourquoi je voterai la proposition de M. Vercamer, qui me semble être la bonne.