Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendements 2309 2317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 38

Nombre de suffrages exprimés 35

Majorité absolue 18

Pour l'adoption 4

Contre 31

(Les amendements nos 2309 et 2317 ne sont pas adoptés.)

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