Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 8 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 2245

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 2245 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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