Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Mais à chacun sa vocation, et j'ai énormément de respect pour ce syndicat ; je rappelle au passage que vous avez aussi été le ministre de la fonction publique, c'est-à-dire celui qui a mis en oeuvre la RGPP. Porte-parole de Force ouvrière, disais-je, monsieur Sauvadet, quand vous évoquez la suppression de 30 % des sous-préfectures. Mais je ne sais pas d'où vient ce chiffre. Pour les sous-préfectures comme pour d'autres services de l'État, je pense qu'il faut agir de manière totalement différente de ce qui a été fait jusqu'à maintenant. Si nous commençons à supprimer des sous-préfectures uniquement pour faire des économies, que d'ailleurs on ne fait pas, nous serons à côté de la plaque.

Comme je l'ai annoncé, je me rendrai bientôt dans une sous-préfecture emblématique, celle de Céret dans les Pyrénées-Orientales, pour dire l'attachement du Gouvernement à ces sous-préfectures et aux services de l'État qui permettent des politiques solidaires, de cohésion, dans des territoires où il y a un besoin d'ingénierie, de soutien aux collectivités locales et au développement économique, aux côtés de la région, du conseil général, de l'intercommunalité et des mairies.

Que ce réseau puisse évoluer, c'est incontestable. Toute une série de services de l'État étant déjà, et depuis longtemps, en très grande difficulté, se pose aussi la question de l'avenir de l'interministérialité, du rôle de l'État dans ces départements.

Nous allons y travailler. L'inspection qui a été diligentée rendra des conclusions d'ici au mois de juin. Ce travail sera effectué en fonction des territoires, en liaison avec les collectivités territoriales – au passage, je salue M. le président de l'Association des maires de France – et avec l'apport des prochains débats sur la décentralisation.

Je démens de la manière la plus catégorique les chiffres qui circulent concernant les sous-préfectures. Des propositions sont faites mais il n'y a aucun chiffre. Je veux garder ce réseau de sous-préfectures dans les territoires qui en ont le plus besoin et, au contraire, y renforcer le rôle de l'État et des services publics tout en procédant aux évolutions qui s'imposent.

Monsieur Sauvadet, nous partirons aussi de la nouvelle carte cantonale – ce n'est pas une annonce – pour tenir compte des évolutions de ces territoires. Il ne s'agit pas de modifier les bassins de vie qui existent depuis des siècles mais, la carte des arrondissements évoluant progressivement, il est normal que la présence de l'État fasse de même. Certains territoires ont malheureusement ou heureusement évolué, notamment des territoires riches sur le plan agricole et dotés d'une forte présence de l'État.

Il faut tenir compte de tous ces éléments mais, avec beaucoup de méthode et sans brutalité, contrairement à ce qui a été trop souvent fait au cours des dernières années.

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