Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Il s'agit de passer d'un système complexe, avec un seul bulletin comportant deux listes, à un système plus simple de fléchage, afin de favoriser la lisibilité de façon à ce que les électeurs ne confondent pas les différents scrutins. Cet amendement vise donc à bien établir l'articulation entre le scrutin communal et le scrutin intercommunal.

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