Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 20, amendement 117
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le dispositif que vous proposez, monsieur Decool, marcherait pour la liste qui gagne mais non pour celle qui ne gagne pas. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un système de fléchage que le président Pélissard a jugé complexe, mais qui est indispensable si l'on veut à la fois laisser la liberté à l'électeur de ne pas placer au même endroit de la liste ses candidats à l'exécutif municipal et ses candidats à l'intercommunalité tout en garantissant que les listes non majoritaires auront bien fléché ceux qui les représenteront à l'intercommunalité. L'avis est donc défavorable.
(L'amendement n° 117 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
